Loi finance 2024: facturation électronique

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Patrick James
Senior Consultant

Votre spécialiste du conseil et de l’assistance en informatique.

L’ère de la numérisation, c’est maintenant ! Les entreprises doivent constamment réévaluer leurs processus et les technologies qu’elles utilisent. Pour gérer efficacement les processus, il est nécessaire de traiter rapidement les données et d’en tirer de précieuses informations. C’est l’idéal que l’on cherche à atteindre dans le cadre de la transformation numérique. De nombreuses entreprises tentent aujourd’hui de réaliser cet idéal par le biais de projets de numérisation.

A compter du 1er juillet 2024, la facturation électronique s’imposera progressivement dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Restons sereins, les contraintes et obligations techniques et fonctionnelles sont connues et nous travaillons pour vous offrir rapidement la projection vers un parcours de préparation et de mise en œuvre facile et pragmatique.

Les objectifs de la facturation électronique:

Les objectifs du gouvernement français qui ont plaidé en faveur de l’introduction de la facturation électronique:

Renforcer la prévention et la lutte contre la fraude
Connaître en temps réel la réalité économique et mieux piloter la politique économique
o Diminuer les délais de paiement
Alléger la charge administrative
Gagner en productivité
Simplifier grâce à un pré-remplissage des déclarations TVA

Calendrier de mise en place de la facturation électronique:

Le calendrier d’introduction de la facturation électronique se présente actuellement comme suit:

finance act timetable

Les factures ne seront plus envoyées directement du fournisseur au client, mais seront transmises par l’intermédiaire de plateformes. Chaque entreprise choisira la plateforme de son choix :

soit le portail public de facturation Chorus Pro (servant actuellement pour les opérations avec l’état ou les collectivités locales amené à évoluer),
soit une plateforme de dématérialisation privée partenaire immatriculée par l’administration fiscale. La liste des plateformes partenaires sera disponible et mise à jour sur le site impots.gouv.fr

Attention les plateformes de dématérialisation privées partenaires ne seront pas connues avant septembre 2023.

Loi finance 2024 : MJR vous accompagne dans ce changement

Cette réforme aura un impact sur l’organisation de votre système d’information ainsi que sur votre ERP.
Dans cette perspective, MJR, aux côtés de ses partenaires IBM, INFOR etInterForm a mis en place et coordonne un comité technique pour vous accompagner.
Les dernières précisions techniques sont attendues fin mars 2023 de la part des instances publiques, notamment quant aux plates-formes agréées.

Format des factures électroniques

Le format des factures électroniques a également été précisé. Les opérateurs de plateformes de dématérialisation partenaires et le portail public de facturation doivent transmettre les factures électroniques selon des formats précis.
Ainsi, 3 types de formats ont été retenus:

le format Cross Industry Invoice (CII)
le format Universal Business Language (UBL)
le format mixte composé d’un fichier de données structuré au format XML et d’un fichier PDF

À noter: L’opérateur de plateforme de dématérialisation partenaire du destinataire doit s’occuper de la mise au format de la facture électronique pour les besoins de son client.

Information du statut de la facture

Les opérateurs de plateformes de dématérialisation partenaires et le portail public de facturation doivent mettre à la disposition de leurs utilisateurs des informations relatives aux statuts de la facture concernée:

« Dépôt » en cas d’acceptation de la facture par la plateforme de l’émetteur
« Rejet » par la plateforme de l’émetteur ou du destinataire si la facture n’est pas conforme
« Refus » par le destinataire de la facture
« Encaissée » ce statut comprend également les données de paiement.